Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 16)

Préparation de documents (9)

Achat de formulaires

Achat de timbres fiscaux et de timbres communaux

Signature du formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers par le chef de village

Obtention du certificat d'abandon de droits coutumiers à la Sous-Préfecture

Achat de formulaires de demande de plans

Dépôt de la demande de plans de masse et de situation

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait des plans

Dépôt du dossier du permis d'implanter et paiement des frais à la Communauté Urbaine (7)

Obtention du formulaire de demande du permis d'implanter

Obtention du titre d'émission des frais de salubrité

Obtention de la fiche de recette des frais de salubrité

Paiement des frais de salubrité

Obtention de la quittance des frais de salubrité

Dépôt du dossier de permis d'implanter

Retrait du permis d'implanter

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Signature du formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers par le chef de village

(last modified: 20/07/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

25 mn - 45 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chefferie de 3e degré

Nkolbong , Yaoundé
Tel: +237 99 85 76 32

Service concerné

Bureau du chef de 3e degré

Lun:	07:30-1530
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Jean Bita

Chef de 3e degré
Tel: +237 99 85 76 32

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers signé par le chef de village

Que devez vous fournir ?

Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers (original)

Pièce d'Identité (original)
du vendeur

Plan de la parcelle (original)

Contrat de vente de la parcelle (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 10mn - max 15mn

Temps au guichet: min 15mn - max 30mn

Bon à savoir

Le chef vérifie l'ensemble des documents et les remet ensuite à l'usager. Le formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers doit être rempli et signé par le vendeur, l'acquéreur de la parcelle et par deux témoins de chacune des parties, avant d'être soumis à la signature du chef de la chefferie de 3e degré dans le ressort duquel est située la parcelle.