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Signature du formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers par le chef de village
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chefferie de 3e degré

Nkolbong , Yaoundé
Tel: +237 99 85 76 32

Service concerné

Bureau du chef de 3e degré

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Jean Bita

Chef de 3e degré
Tel: +237 99 85 76 32

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers signé par le chef de village 01 - Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers signé par le chef de village

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (original)
du vendeur
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de la parcelle (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de vente de la parcelle (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 15mn - Max. 30mn

Bon à savoir

Le chef vérifie l'ensemble des documents et les remet ensuite à l'usager. Le formulaire du certificat d'abandon de droits coutumiers doit être rempli et signé par le vendeur, l'acquéreur de la parcelle et par deux témoins de chacune des parties, avant d'être soumis à la signature du chef de la chefferie de 3e degré dans le ressort duquel est située la parcelle.

En cas de problème : Chefferie de 3e degré

Entité en charge

Chefferie de 3e degré

Nkolbong , Yaoundé
Tel: +237 99 85 76 32

Service concerné

Bureau du chef de 3e degré

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Jean Bita

Chef de 3e degré
Tel: +237 99 85 76 32
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