Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Achat de timbres communaux

(last modified: 20/07/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Procédure gratuite

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de Yaoundé 1

Rue Ceper , Yaoundé

Service concerné

Recette municipale

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Marie Angoa

Sous-caissière
Tel: +237 96 27 00 23

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre communal - 200 XAF x3

Que devez vous fournir ?

Détails du coût	hipotesis
XAF 200 par timbre communal - XAF 0 pour la copie certifiée d'acte de naissance	0
XAF 200 par timbre communal - XAF 0 pour copie certifiée conforme d'acte de mariage	0
ou XAF 200 par timbre communal - XAF 0 pour le certificat de célibat	0
XAF 200 par timbre communal - XAF 0 pour le certificat de domicile	0

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
Article 104al.2

Bon à savoir

Il faudra acheter 3 timbres communaux de 200 XAF, à apposer sur : la copie d'acte de naissance, la copie d'acte de mariage ou le certificat de célibat, et le certificat de domicile délivrés par la Mairie.

Nous prenons ici l'exemple de la Mairie de la commune de Yaoundé 1.