Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Préparation des documents (4)

Achat de timbres fiscaux

Achat de formulaires de copies d'acte d'état civil et de certificat de domicile

Achat de timbres communaux

Obtention des actes d'état civil et du certificat de domicile

Demande d'extrait de casier judiciaire copier

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Enregistrement du dossier auprès du CFCE (6)

Constitution et vérification des pièces du dossier CFCE

Obtention du bulletin d'émission de créances sociales

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement aux impôts du contrat de bail ou du titre de propriété

Paiement des bulletins d'émission

Paiement des frais d'immatriculation au Registre du commerce

Dépôt du dossier CFCE

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Constitution et vérification des pièces du dossier CFCE

(last modified: 20/07/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

15 mn - 35 mn

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Qu'allez vous obtenir ?

Dossier - fiche navette

Que devez vous fournir ?

CFCE

Déclaration de création d'entreprise - liasse CFCE (original)
à récupérer au guichet

Photo d'identité (2 originaux)
format 4x4

RCCM

Déclaration aux fins d'immatriculation rccm (original)
à récupérer au guichet

Copie certifiée conforme d'acte de naissance (original)
pour les ressortissants nationaux

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité (original)
pour les ressortissants nationaux

Copie certifiée conforme du passeport (original)
pour les ressortissants étrangers

Copie certifiée conforme de la carte de séjour (original)
pour les ressortissants étrangers

Copie certifiée conforme d'acte de naissance (original)

Certificat de célibat (original)

Certificat de domicile (original)

Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (original)

IMPÒTS

Formulaire de demande de carte de contribuable - personne physique (original)
à récupérer au guichet

Déclaration d'existence de locaux professionnels (original + 3 copies simples)

Contrat de bail (original + 3 copies simples)

Titre de propriété (original + 3 copies simples)

Plan de localisation du siège social (original)
signé par le créateur d'entreprise

CNPS

Demande d'attestation de non-utilisation du personnel salarié (ANUPS) (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 10mn - max 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA

Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA

Bon à savoir

Le créateur d'entreprise se présente au CFCE avec l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution de son dossier. Un agent vérifie à l'accueil les pièces du dossier et l'assiste pour remplir les différents formulaires. Le dossier complété est remis au créateur accompagné d'une fiche navette à usage interne. Il doit alors se présenter aux guichets CNPS, Trésor, RCCM, et éventuellement Impôts, du CFCE.

Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable d'exercer qui doit être jointe au dossier constitué auprès du CFCE. Elles sont mentionnées avec leur base légale dans le 'Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun' édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA).