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Paiement des frais d'immatriculation au Registre du commerce
(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Greffe
Georgette Atangana

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Greffe

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Georgette Atangana

Greffière
Tel: +237 74 66 77 60

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement immatriculation rccm - personne physique 01 - Reçu de paiement immatriculation rccm - personne physique

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Dossier - fiche navette (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration aux fins d'immatriculation rccm (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme d'acte de naissance (original)
pour les ressortissants nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de la pièce d'identité (original)
pour les ressortissants nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme de la carte de séjour (une copie authentique)
pour les ressortissants étrangers
ou 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme du passeport (une copie authentique)
pour les ressortissants étrangers
4. 01 - Libre deuda de patente
Copie certifiée conforme d'acte de naissance (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de domicile (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
XAF 53,000
pour les frais d'enregistrement au registre de commerce - personne physique
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn
Temps au guichet: max  5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
2. Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA
Circulaire Interministérielle MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA

Bon à savoir

La greffière vérifie l'ensemble des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entreprise au RCCM. Le paiement se fait directement auprès d'elle. Elle remet au créateur d'entreprise un reçu de paiement à joindre à son dossier CFCE.

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé
Justine Rouly Mbila Nkolo

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Justine Rouly Mbila Nkolo

Coordinatrice du CFCE
Tel: +237 99 06 13 96, +237 33 01 33 20
Courriel: [email protected]
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