Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Obtention de la télédéclaration et paiement des cotisations sociales à la banque  (2)
Déclaration des cotisations sociales au service des impôts  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Obtention de la fiche de télédéclaration
(last modified: 20/07/2015)

Qu'allez vous obtenir ?

Fiche de télédéclaration x3 01 - Fiche de télédéclaration

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Article 4

Bon à savoir

Le paiement des cotisations sociales se fait sur une base mensuelle (avant le 15 du mois suivant).

La télédéclaration est exigée au moment de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle doit être imprimée en quatre exemplaires. Un exemplaire sera déposé à la banque au moment du paiement et les trois autres seront présentés au service des impôts lors de la déclaration des cotisations sociales.

En cas de difficultés avec la télédéclaration en ligne, l'employeur peut se présenter à son centre de rattachement pour obtenir toutes les informations nécessaires. Plus d'infos sur : www.cnps.cm.
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