Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Obtention de la télédéclaration et paiement des cotisations sociales à la banque  (2)
1
Obtention de la fiche de télédéclaration Procédure en-ligne
2
Paiement par virement bancaire
or
Paiement par versement en espèces
or
Demande de chèque certifié
Retrait du chèque certifié
Déclaration des cotisations sociales au service des impôts  (2)
3
Obtention du bulletin d'émission
4
Obtention de la quittance de paiement de la CNPS

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Obtention du bulletin d'émission
(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
Bureau de production
Inès Bayemi

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Face chambre de commerce , Yaoundé

Service concerné

Bureau de production

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Inès Bayemi

Inspectrice gestionnaire
Tel: +237 22 21 18 76

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin d'émission des créances sociales - cotisations CNPS 01 - Bulletin d'émission des créances sociales - cotisations CNPS
Télédéclaration x3 01 - Télédéclaration
Bordereau de virement des cotisations sociales 01 - Bordereau de virement des cotisations sociales

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de télédéclaration (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau de virement CNPS (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Reçu de versement en espèces des cotisations sociales (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Chèque certifié (original)
libellé au nom de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Articles 3, 8
2. Instruction conjointe n° 01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002
Instruction conjointe n° 01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002
Articles II, III

Qui certifie ces informations ?

Sylvie MENYENGUE, Chef du Centre des Impôts de Yaoundé I, 05/10/2012

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I
Bureau du Chef de Centre
Sylvie Menyengue

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Face chambre de commerce , Yaoundé

Service concerné

Bureau du Chef de Centre

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Sylvie Menyengue

Chef du Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé I
Tel: +237 22 21 18 76
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