Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Obtention de la télédéclaration et paiement des cotisations sociales à la banque  (2)
Déclaration des cotisations sociales au service des impôts  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Demande de chèque certifié
(last modified: 20/07/2015)

Coût

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Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
0 mn  -  10 mn
0 jours  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Afriland First Bank

Hippodrome, Avenue Charles de Gaulle , Yaoundé
Tel: +237 22 23 30 68

Service concerné

Service des opérations locales

Lun: 08:00-1130, 14:30-17:30
Mar: 08:00-11:30, 14:30-17:30
Mer: 08:00-11:30, 14:30-17:30
Jeu: 08:00-11:30, 14:30-17:30
Ven: 08:00-11:30, 14:30-17:30
Sam: 08:00-11:30

Personne responsable

Edouard Tiozang

Agent chargé de l'émission de chèques certifiés
Tel: +237 74 97 02 95

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Chèque au nom de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Demande de chèque certifié (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

XAF  1,000 par 
- XAF 0
chèque certifié
0
Moyens de paiements acceptés: Prélèvement sur compte bancaire

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn
Temps au guichet: max  5mn
Attente avant étape suivante: max  0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n° 035 du 12 juillet 2002
Article 9 page 41

Bon à savoir

Lorsque l'entreprise opte pour le paiement des cotisations sociales par chèque, elle doit déposer une demande de chèque certifié auprès de sa banque. Le chèque certifié libellé au nom de la CNPS doit ensuite être déposé au guichet CNPS du Centre des impôts contre la quittance de paiement CNPS.

Les frais de certification de chèque sont prélevés par la banque sur le compte bancaire de l'entreprise qui demande l'émission du chèque.
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