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Dépôt du dossier d'obtention d'une autorisation de commercialisation des produits miniers
(last modified: 20/07/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
3 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)
Bureau du courrier - Minmidt
Paul Wappouo

Entité en charge

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)

Immeuble Rose , Yaoundé
Tel: +237 22 22 08 73

Service concerné

Bureau du courrier - Minmidt

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Paul Wappouo

Chef de bureau de contrôle de conformité
Tel: +237 22 22 08 73

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous
Décharge du dépôt du dossier 01 - Décharge du dépôt du dossier

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'autorisation d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers (original + 2 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Quittance des frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (3 copies simples)
de la personne physique ou du gérant de société
4. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original + 2 copies simples)
de la personne physique ou du gérant de société
5. 01 - Libre deuda de patente
Titre de patente (original + 2 copies simples)
6. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
pour les personnes physiques
7. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  10mn
Attente avant étape suivante: min  3 jours - max  15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
Articles 3, 4, 5, 7, 8, 45, 47

Bon à savoir

L'autorisation de commercialisation de produits miniers a une validité de 4 ans renouvelables.

Qui certifie ces informations ?

Alphonse BARA, Sous-Directeur de l'accueil, du courrier et de la , 14/11/2012

En cas de problème : Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)
Bureau du Sous-Directeur du courrier
Alphonse Bara

Entité en charge

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)

Immeuble Rose , Yaoundé
Tel: +237 22 22 08 73

Service concerné

Bureau du Sous-Directeur du courrier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Alphonse Bara

Sous-Directeur du courrier - Minmidt
Tel: +237 22 22 08 73
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