Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Ouverture d'un bureau de commercialisation des produits miniers (6)

Achat de timbres fiscaux

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention de la quittance des frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers

Dépôt du dossier d'obtention d'une autorisation de commercialisation des produits miniers

Retrait de l'autorisation de commercialisation de produits miniers

Obtention de l'autorisation d'exportation des produits miniers (4)

Paiement de la taxe ad valorem et des droits fixes d'expédition

Obtention du rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exporter des produits miniers

Retrait de l'autorisation d'exportation des produits miniers

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention du rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

(last modified: 20/07/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Procédure gratuite

2h 10 mn - 4h 20 mn

Où devez vous aller ?

Direction des mines et de la géologie - Centre des analyes et des essais

Entité en charge

Direction des mines et de la géologie - Centre des analyes et des essais

Lac Municipal , Yaoundé
Tel: +237 22 22 62 20

Service concerné

Laboratoire d'analyse

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Oumarou Madi

Cadre du Centre des analyses et des essais
Tel: +237 22 22 62 20, +237 96 68 72 24

Qu'allez vous obtenir ?

Rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

Reçu de paiement des frais d'analyse

Que devez vous fournir ?

Autorisation de commercialisation de produits miniers (copie simple)

Echantillon du produit (original)

Les frais relatifs à l'analyse des produits miniers varient en fonction de la nature et du poids de la substance minérale. Nous joignons la tarif des prestations du Centre des analyses et des essais.

Tarif des prestations au Centre des analyses et des essais

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 10mn - max 20mn

Temps au guichet: min 2h - max 4h

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret 67-DF-494 du 17 novembre 1967
Articles 1, 2 fixant le tarif des travaux de laboratoire des analyses et d'essais de la Direction des mines et de la géologie

Loi n°001-2001 du 16 avril 2001
Articles 90, 92 portant Code minier du Cameroun -

Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
Articles 51, 107 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier

Bon à savoir

Les analyses des produits miniers se font en présence de l'usager. Les frais d'expertise sont versés au Centre des analyses après détermination de la nature et du poids du produit.