Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Ouverture d'un bureau de commercialisation des produits miniers (6)

Achat de timbres fiscaux

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Obtention de la quittance des frais d'ouverture d'un bureau de commercialisation de produits miniers

Dépôt du dossier d'obtention d'une autorisation de commercialisation des produits miniers

Retrait de l'autorisation de commercialisation de produits miniers

Obtention de l'autorisation d'exportation des produits miniers (4)

Paiement de la taxe ad valorem et des droits fixes d'expédition

Obtention du rapport d'expertise (certificat d'authenticité)

Dépôt du dossier d'obtention de l'autorisation d'exporter des produits miniers

Retrait de l'autorisation d'exportation des produits miniers

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Demande d'extrait de casier judiciaire

(last modified: 20/07/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 200

0 mn - 40 mn

0.5jour - 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de Première Instance

Palais de Justice Rue du Musée National (Ancien Palais Présidentiel ) , Yaoundé
Tel: +237 22 69 23 28

Service concerné

Section correctionnelle

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Maître Marie-Madeleine BETIMA

Greffière
Tel: + 237 94 95 16 47

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Demande d'extrait de casier judiciaire (original)

Timbre fiscal - 1000 XAF (2 originaux)
à apposer sur la demande l'extrait de casier judiciaire lui-même.

Pièce d'Identité (original)

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité (original)

Acte de naissance (original)

Copie certifiée conforme d'acte de naissance (original)

Détails du coût	hipotesis
XAF 200 pour les frais de recherche

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Les dépôts des demandes d'extrait de casier judiciaire se font de 8h à 11h.

Files d'attente: max 30mn

Temps au guichet: max 10mn

Attente avant étape suivante: min 0.5jour - max 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
Article 45

Bon à savoir

Au Cameroun, l'extrait de casier judiciaire est à retirer auprès :
- du Tribunal de 1ère instance pour les natifs de Yaoundé ;
- du Tribunal de la juridiction de naissance pour les non-natifs de Yaoundé ;
Nous prenons l'exemple du Tribunal de 1ère instance de la ville de Yaoundé.