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Paiement de la taxe ad valorem et des droits fixes d'expédition
(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)
Régie des recettes - Minmidt
Régisseur de recettes

Entité en charge

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)

Immeuble Rose , Yaoundé
Tel: +237 22 22 08 73

Service concerné

Régie des recettes - Minmidt

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Régisseur de recettes

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration de recettes - taxe ad valorem 01 - Déclaration de recettes - taxe ad valorem
Déclaration de recettes - droits fixes d'expédition 01 - Déclaration de recettes - droits fixes d'expédition

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Rapport d'expertise (certificat d'authenticité) (copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
XAF 50,000
pour les droits fixes d'expédition
3 %
- XAF 0
de la valeur du produit or - pour la taxe ad valorem
 0
8 %
- XAF 0
de la valeur du produit pierre précieuse - pour la taxe ad valorem
 0
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002
Articles 136, 138, 144

Qui certifie ces informations ?

Alphonse BARA, Sous-Directeur de l'accueil, du courrier et de la , 14/11/2012

En cas de problème : Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)
Bureau du Sous-Directeur du courrier
Alphonse Bara

Entité en charge

Ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique (MINMIDT)

Immeuble Rose , Yaoundé
Tel: +237 22 22 08 73

Service concerné

Bureau du Sous-Directeur du courrier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Alphonse Bara

Sous-Directeur du courrier - Minmidt
Tel: +237 22 22 08 73
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