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Propriétés
 
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Retrait de la déclaration d'existence de la succursale
(last modified: 8/20/2020)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Notaire


Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'existence de la succursale x3 01 - Déclaration d'existence de la succursale

Que devez vous fournir ?

Pour le dirigeant de la succursale
1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
Pour le représentant habilité
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pouvoir authentique (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
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