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Dépôt du dossier au CFCE et paiement des frais de création d'entreprise
(last modified: 8/20/2020)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt de dossier - CFCE 01 - Récépissé de dépôt de dossier - CFCE

Que devez vous fournir ?

Personnes physiques Personnes morales
1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande de carte de contribuable - personne morale (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Chemise cartonnée (2 originaux)
PERSONNES MORALES
1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce de la société mère (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'existence de la succursale (2 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (copie simple)
du dirigeant social
4. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (2 originaux)
du dirigeant social
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (2 originaux)
du dirigeant social
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du siège social (original)
PERSONNES PHYSIQUES
1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de création d'entreprise - liasse CFCE (original)
à récupérer au guichet
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'existence de la succursale (2 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
format 4 X 4
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
pour les ressortissants étrangers
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (copie simple)
pour les ressortissants étrangers
5. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (2 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (2 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du siège social (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

XAF 21,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce - personne morale
XAF 20,000
pour les droits fixes d'enregistrement
XAF 10,000
pour la publication de l'annonce légale

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
2. Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 46, 47
3. Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
Articles 73, 97, 98
4. Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA

Bon à savoir

Les dirigeants sociaux devront joindre à leur dossier de création, la déclaration d'existence de la succursale.

Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable d'exercer à joindre au dossier. Ces professions sont précisées dans le 'Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun' édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA).

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Alphonse Atanga

Coordonnateur du CFCE
Tel: +237 22 20 45 88
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