Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Préparation, dépôt des documents et retrait des pièces (4)

Achat de timbres fiscaux

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Dépôt du dossier de création de succursale chez le notaire

Retrait de la déclaration d'existence de la succursale

Dépôt du dossier au CFCE et paiement des frais de création d'entreprise

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier au CFCE et paiement des frais de création d'entreprise

(last modified: 8/20/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 51500

0 mn - 35 mn

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt de dossier - CFCE

Que devez vous fournir ?

Personnes physiques Personnes morales

Formulaire de demande de carte de contribuable - personne morale (original)

Chemise cartonnée (2 originaux)

PERSONNES MORALES

Certificat d'immatriculation au registre de commerce de la société mère (copie simple)

Déclaration d'existence de la succursale (2 originaux)

Pièce d'Identité (copie simple)
du dirigeant social

Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (2 originaux)
du dirigeant social

Extrait de casier judiciaire (2 originaux)
du dirigeant social

Plan de localisation du siège social (original)

PERSONNES PHYSIQUES

Déclaration de création d'entreprise - liasse CFCE (original)
à récupérer au guichet

Déclaration d'existence de la succursale (2 originaux)

Photo d'identité (2 originaux)
format 4 X 4

Pièce d'Identité (copie simple)

Passeport (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Carte de séjour (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Déclaration sur l'honneur - antécédents judiciaires (2 originaux)

Extrait de casier judiciaire (2 originaux)

Plan de localisation du siège social (original)

Détails du coût	hipotesis
XAF 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce - personne morale
XAF 20,000 pour les droits fixes d'enregistrement
XAF 10,000 pour la publication de l'annonce légale

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 46, 47

Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
Articles 73, 97, 98

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA

Bon à savoir

Les dirigeants sociaux devront joindre à leur dossier de création, la déclaration d'existence de la succursale.

Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable d'exercer à joindre au dossier. Ces professions sont précisées dans le 'Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun' édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA).