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Paiement des frais d'ouverture du dossier

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Caisse de la Délégation Régionale des domaines

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de versement des frais d'ouverture du dossier 01 - Quittance de versement des frais d'ouverture du dossier

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de versement des frais d'ouverture de dossier (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

XAF 3,000
pour l'ouverture du dossier - personne physique
ou  XAF 5,000
pour l'ouverture du dossier - personne morale
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Article 14nouveau(III)

Qui certifie ces informations ?

Simon MVOGO MBOA, Chef de service départemental des domaines, 25/09/2012

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du Chef de service départemental des domaines

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Simon Mvogo Mboa

Chef de service départemental des domaines
Tel: +237 75 03 61 05
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