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Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  10 mn
0 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du courrier de la Délégation régionale des domaines

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Guy Boris KOFANE

Agent de transmission et de liaison
Tel: +237 75 03 87 80

Qu'allez vous obtenir ?

Récipissé de dépôt du dossier 01 - Récipissé de dépôt du dossier

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plan de la parcelle (5 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté ministériel attribuant la concession provisoire (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté ministériel attribuant la concession définitive (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des redevances foncières (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 76-165 du 27 avril 1976
Décret 76-165 du 27 avril 1976
Articles 1, 3

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Romaine Nkeme Akon

Conservateur foncier
Tel: +237 22 22 04 24
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