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Propriétés
 
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Paiement de la redevance foncière

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Recette domaniale

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement des redevances foncières 01 - Quittance de paiement des redevances foncières

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté ministériel attribuant la concession provisoire (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

XAF 1
par m2 - pour les parcelles situées en zone rurale.
XAF 5
par m2 - pour les parcelles situées en zone urbaine.
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
Une concession sur le domaine national coûte 1 FCFA le m2 avec un minimum de 3000 FCFA pour les parcelles situées en zone rurale et 5 FCFA le m2 avec un minimum de 5000 FCFA pour celles se trouvant en zone urbaine.

En général, le Ministère des domaines et des affaires foncières fixe les prix de la concession et le montant de la redevance foncière est mentionné dans l'arrêté ministériel autorisant l'attribution de la concession.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Qui certifie ces informations ?

Simon MVOGO MBOA, Chef de service départemental des domaines, 25/10/2012

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du Chef de service départemental des domaines

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Simon Mvogo Mboa

Chef de service départemental des domaines
Tel: +237 75 03 61 05
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