Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement de la redevance foncière

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 6

10 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Recette domaniale

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Caissier

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement des redevances foncières

Que devez vous fournir ?

Arrêté ministériel attribuant la concession provisoire (original)

Détails du coût	hipotesis
XAF 1 par m2 - pour les parcelles situées en zone rurale.
XAF 5 par m2 - pour les parcelles situées en zone urbaine.

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Une concession sur le domaine national coûte 1 FCFA le m2 avec un minimum de 3000 FCFA pour les parcelles situées en zone rurale et 5 FCFA le m2 avec un minimum de 5000 FCFA pour celles se trouvant en zone urbaine.

En général, le Ministère des domaines et des affaires foncières fixe les prix de la concession et le montant de la redevance foncière est mentionné dans l'arrêté ministériel autorisant l'attribution de la concession.