Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Obtention du dossier technique de morcellement (6)

Achat de timbres fiscaux

Achat de formulaires

Dépôt de la demande du dossier technique

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait du dossier technique

Préparation du dossier administratif, signature de l'acte de vente et retrait du titre foncier (7)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Signature de l'acte de vente chez le notaire

Obtention du récipissé de dépôt de la demande du titre foncier

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Achat de timbres fiscaux

(last modified: 16/08/2014)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 14000

10 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Guichet caisse du Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé I

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts - Yaoundé I

Face chambre de commerce , Yaoundé

Service concerné

Guichet caisse du Centre Divisionnaire des Impôts de Yaoundé I

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Hélène Messi

Caissière
Tel: + 237 75 04 51 77

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre fiscal x14

Que devez vous fournir ?

Montant en espèces

Détails du coût	hipotesis
XAF 14,000 pour les timbres fiscaux qui seront apposés sur les demandes, les certificats d'urbanisme, d'accessibilité et les plans visés

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 5mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Un timbre fiscal de 1000 FCFA sera apposé sur la demande du certificat d'urbanisme et d'accessibilité et 2 timbres fiscaux sur les certificats eux-mêmes.
Un timbre fiscal de 1000 FCFA sera apposé sur la demande de morcellement et 10 timbres sur les plans à viser.
Les frais de timbres requis pour la demande et l'établissement du certificat de propriété seront versés en même temps que les frais de redevance foncière, à la cellule chargée du certificat de propriété.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans n'importe quelle perception de la place. Nous prenons ici l'exemple de la perception du Centre des Impôts de Yaoundé I.