Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Obtention du dossier technique de morcellement (6)

Achat de timbres fiscaux

Achat de formulaires

Dépôt de la demande du dossier technique

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait du dossier technique

Préparation du dossier administratif, signature de l'acte de vente et retrait du titre foncier (7)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Signature de l'acte de vente chez le notaire

Obtention du récipissé de dépôt de la demande du titre foncier

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait du titre foncier

(last modified: 16/08/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Guichet Unique des domaines

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Alice Ayangma

point focal Guichet Unique à la conservation foncière
Tel: +237 77 77 10 56, +237 96 35 17 46

Qu'allez vous obtenir ?

Titre foncier

Que devez vous fournir ?

Décharge de dépôt du dossier (original)

Pièce d'Identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret 76-165 du 27 avril 1976
Article 38-2

Bon à savoir

Le retrait du titre foncier se fait par le propriétaire du terrain sur présentation de l'original de la carte nationale d'identité. Cependant, le notaire peut proposer à l'acquéreur de s'occuper du retrait du titre moyennant des frais supplémentaires dont le montant se négocie entre les parties.