Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Obtention du plan de masse et de situation  (6)
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité  (2)
Obtention du certificat de propriété  (2)
Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine  (12)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Achat de timbres fiscaux et de timbres communaux
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Communauté Urbaine de Yaoundé

Hôtel de ville , Yaoundé
Tel: +237 22 23 11 12

Service concerné

Guichet caisse de la CUY

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Martin Atangana Omgba

Comptable CUY
Tel: +237 22 23 11 12, +237 77 48 61 08

Qu'allez vous obtenir ?

TImbre fiscal x4 01 - TImbre fiscal
Timbe communal x2 01 - Timbe communal

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 2,000
pour les demandes du certificat de propriété et du permis de construire.
2
XAF  1,000 par timbre fiscal
- XAF 11,000
pour la demande et les 10 plans
11
XAF  200 par timbre communal
- XAF 400
pour la demande du permis de construire
2
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Articles 5(1), 25
2. Décret n° 79-17 du 13 janvier 1979
Décret n° 79-17 du 13 janvier 1979
Article 4

Bon à savoir

Un timbre fiscal de 1000 FCFA sera apposé sur la demande et chacun des 10 plans qui seront remis au requérant .

Un timbre fiscal sera également apposé sur les demandes du certificat d'urbanisme, du certificat de propriété, et du permis de construire.

Deux timbres communaux seront apposés sur la demande du permis de construire.

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans n'importe quelle perception de la place. Les timbres communaux sont disponibles dans certaines perceptions et dans toutes les recettes municipales.

Nous prenons ici l'exemple de la perception de la Communauté Urbaine de Yaoundé.

En cas de problème : Communauté Urbaine de Yaoundé

Entité en charge

Communauté Urbaine de Yaoundé

Hôtel de ville , Yaoundé
Tel: +237 22 23 11 12

Service concerné

Bureau du chef de service de la comptabilité et de la caisse

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Adamou Elhadji Bakoura

Chef de service et de la comptabilité et de la caisse
Tel: +237 99 81 50 76
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