Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 22)

Obtention du plan de masse et de situation (6)

Achat de timbres fiscaux et de timbres communaux

Achat de formulaires de demande de plans

Dépôt de la demande de plans de masse et de situation

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait des plans

Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité (2)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Obtention du certificat de propriété (2)

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine (12)

Obtention du formulaire de demande du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de salubrité

Obtention de la fiche de recette - frais de salubrité

Paiement des frais de salubrité

Obtention de la quittance des frais de salubrité

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de permis de construire

Obtention de la fiche de recette de la taxe du permis de construire

Paiement de la taxe du permis de construire

Obtention de la quittance de la taxe du permis de construire

Dépôt de la quittance de paiement de la taxe du permis de construire

Retrait du permis de construire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Communauté Urbaine de Yaoundé (x 13)

1 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Comptoir d'un vendeur ambulant d'imprimés

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières (x 6)

3 4 5 6 9 10

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi (x 2)

7 8

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Plan de masse et de situation

Certificat d'urbanisme

Certificat d'accessibilité

Certificat de propriété

Permis de construire

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de plans de masse et de situation

Titre de propriété

Chemise du dossier technique

Etat de cession

demande des certficats d'urbanisme et d'accessibilité

Titre de propriété (x 2)

7 9

Plan de la parcelle

Certificat de propriété (x 2)

7 16

Plan de lotissement ou de découpage

Demande de certificat de propriété

Pièce d'Identité

Demande du permis de construire

Titre d'émission des frais de salubrité (x 2)

13 15

Titre d'émission

Fiche de recette des frais de salubrité (x 2)

14 15

Demande de permis de construire

Certificat d'urbanisme

Certificat d'accessibilité

Plan de masse et de situation

Plan de construction

Devis descriptif

Devis estimatif

Quittance CUY (x 2)

16 21

Timbre comunal

Décharge (x 2)

17 22

Titre d'émission - permis de construire (x 3)

18 19 20

Fiche de recette - permis de construire (x 2)

19 20

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 45,900

Détails du coût	Calculer les coûts
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 2,000 pour les demandes du certificat de propriété et du permis de construire.	2
XAF 1,000 par timbre fiscal - XAF 11,000 pour la demande et les 10 plans	11
XAF 200 par timbre communal - XAF 400 pour la demande du permis de construire	2
XAF 1,000 pour la liasse de formulaires du dossier tehnique
XAF 27,500 pour l'obtention des plans
XAF 3,000 pour la redevance foncière
XAF 1,000 pour les frais de salubrité
1 % - XAF 0 du coût estimatif de la construction	0