Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Obtention du plan de masse et de situation  (6)
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité  (2)
Obtention du certificat de propriété  (2)
Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine  (12)

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité
(last modified: 7/20/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  10 mn
15 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Nlongkack - Carrefour de la Province - A côté du Ministère des Relations Extérieures , Yaoundé
Tel: + 237 22 21 18 76/+ 237 22 21 18 77

Service concerné

Bureau de dépôt du courrier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Marie Noelle Noumouwé

Cadre contractuelle
Tel: +237 77 39 42 69

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
demande des certficats d'urbanisme et d'accessibilité (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
initial
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de la parcelle (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété (copie simple)
initial
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de lotissement ou de découpage (copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 XAF (2 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 15 jours - Max. 15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Article 101

Bon à savoir

Pour le retrait des certificats, l'usager devra simplement communiquer son nom à l'agent du bureau du courrier.

Qui certifie ces informations ?

Lucas FOKOUN, Délégué départemental de l'habitat et du développe, 18/02/2013

En cas de problème : Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Entité en charge

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Nlongkack - Carrefour de la Province - A côté du Ministère des Relations Extérieures , Yaoundé
Tel: + 237 22 21 18 76/+ 237 22 21 18 77

Service concerné

Bureau du Délégué départemental du Mfoundi

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Lucas Fokoun

Délégué départemental du développement urbain et de l'habitat - Mfoundi
Tel: +237 22 21 18 77, +237 22 21 18 76
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