Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 22)

Obtention du plan de masse et de situation (6)

Achat de timbres fiscaux et de timbres communaux

Achat de formulaires de demande de plans

Dépôt de la demande de plans de masse et de situation

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait des plans

Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité (2)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Obtention du certificat de propriété (2)

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine (12)

Obtention du formulaire de demande du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de salubrité

Obtention de la fiche de recette - frais de salubrité

Paiement des frais de salubrité

Obtention de la quittance des frais de salubrité

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de permis de construire

Obtention de la fiche de recette de la taxe du permis de construire

Paiement de la taxe du permis de construire

Obtention de la quittance de la taxe du permis de construire

Dépôt de la quittance de paiement de la taxe du permis de construire

Retrait du permis de construire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

(last modified: 7/20/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 10 mn

15 jours - 15 jours

Où devez vous aller ?

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Entité en charge

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Nlongkack - Carrefour de la Province - A côté du Ministère des Relations Extérieures , Yaoundé
Tel: + 237 22 21 18 76/+ 237 22 21 18 77

Service concerné

Bureau de dépôt du courrier

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Marie Noelle Noumouwé

Cadre contractuelle
Tel: +237 77 39 42 69

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

demande des certficats d'urbanisme et d'accessibilité (original)

Titre de propriété (copie simple)
initial

Plan de la parcelle (original)

Certificat de propriété (copie simple)
initial

Plan de lotissement ou de découpage (copie simple)

Timbre fiscal - 1000 XAF (2 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 15 jours - Max. 15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Article 101

Bon à savoir

Pour le retrait des certificats, l'usager devra simplement communiquer son nom à l'agent du bureau du courrier.

Qui certifie ces informations ?

Lucas FOKOUN, Délégué départemental de l'habitat et du développe, 18/02/2013

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Bureau du Délégué départemental du Mfoundi

Entité en charge

Délégation départementale de l'habitat et du développement urbain du Mfoundi

Nlongkack - Carrefour de la Province - A côté du Ministère des Relations Extérieures , Yaoundé
Tel: + 237 22 21 18 76/+ 237 22 21 18 77

Service concerné

Bureau du Délégué départemental du Mfoundi

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Lucas Fokoun

Délégué départemental du développement urbain et de l'habitat - Mfoundi
Tel: +237 22 21 18 77, +237 22 21 18 76