Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Obtention du plan de masse et de situation  (6)
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité  (2)
Obtention du certificat de propriété  (2)
Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine  (12)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt de la demande de plans de masse et de situation
(last modified: 7/20/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  15 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du courrier de la Délégation régionale des domaines

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Guy Boris KOFANE

Agent de transmission et de liaison
Tel: +237 75 03 87 80

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de plans de masse et de situation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Chemise du dossier technique (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Article 25

Bon à savoir

L''usager doit se présenter dans les services du cadastre un ou deux jours après le dépôt du dossier afin d'obtenir de l'état des frais à payer en vue de l'obtention des plans.

Qui certifie ces informations ?

Gustave ONANA, Chef de service départemental du cadastre, 18/02/2013

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du chef de service départemental du cadastre

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Louis Paul NNA

Chef de service départemental du cadastre
Tel: +237 78 31 74 05, +237
Courriel: lpnna2@yahoo.fr
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