Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 22)

Obtention du plan de masse et de situation (6)

Achat de timbres fiscaux et de timbres communaux

Achat de formulaires de demande de plans

Dépôt de la demande de plans de masse et de situation

Obtention de l'état de cession du cadastre

Paiement des frais cadastraux

Retrait des plans

Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité (2)

Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité

Obtention du certificat de propriété (2)

Demande du certificat de propriété

Retrait du certificat de propriété

Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine (12)

Obtention du formulaire de demande du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de salubrité

Obtention de la fiche de recette - frais de salubrité

Paiement des frais de salubrité

Obtention de la quittance des frais de salubrité

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

Obtention du titre d'émission des frais de permis de construire

Obtention de la fiche de recette de la taxe du permis de construire

Paiement de la taxe du permis de construire

Obtention de la quittance de la taxe du permis de construire

Dépôt de la quittance de paiement de la taxe du permis de construire

Retrait du permis de construire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt de la quittance de paiement de la taxe du permis de construire

(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 10 mn

3 jours - 7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Communauté Urbaine de Yaoundé

Hôtel de ville , Yaoundé
Tel: +237 22 23 11 12

Service concerné

Service de l'assiette - permis de bâtir

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Anne Marie Mvogo

Chef de bureau de l'assiette
Tel: +237 22 23 11 12

Que devez vous fournir ?

Quittance CUY (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 7 jours

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Communauté Urbaine de Yaoundé

Bureau du Directeur des affaires économiques et financières

Entité en charge

Communauté Urbaine de Yaoundé

Hôtel de ville , Yaoundé
Tel: +237 22 23 11 12

Service concerné

Bureau du Directeur des affaires économiques et financières

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Joseph Ntsama Mbida

Directeur des affaires économiques et financières
Tel: +237 22 23 11 12