Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Obtention du plan de masse et de situation  (6)
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité  (2)
Obtention du certificat de propriété  (2)
Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine  (12)

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Retrait des plans
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Secrétariat du service du cadastre

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Rose Ada

Agent d'accueil
Tel: +237 99 87 74 67

Qu'allez vous obtenir ?

Plan de masse et de situation x10 01 - Plan de masse et de situation
Plan de la construction x10 01 - Plan de la construction

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 79-17 du 13 janvier 1979
Décret n° 79-17 du 13 janvier 1979
Article 4

Qui certifie ces informations ?

Gustave ONANA, Chef de service départemental du cadastre, 18/02/2013

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du chef de service départemental du cadastre

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Louis Paul NNA

Chef de service départemental du cadastre
Tel: +237 78 31 74 05, +237
Courriel: lpnna2@yahoo.fr
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