Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Obtention du plan de masse et de situation  (6)
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité  (2)
Obtention du certificat de propriété  (2)
Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine  (12)

Aperçu et impression

Propriétés
 
9
Demande du certificat de propriété
(last modified: 7/20/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 8000
0 mn  -  10 mn
3 jours  -  5 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Section du certificat de propriété

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Nancy Selema Bema

Chef de section du certificat de propriété
Tel: +237 77 80 10 89

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de certificat de propriété (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'Identité (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 XAF (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Personnes physiques
XAF 3,000
pour la redevance foncière
Personnes morales
ou  XAF 5,000
pour la redevance foncière
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Les frais d'établissement du certificat de propriété sont déposés en même temps que les autres pièces du dossier au bureau du chef de section de la propriété foncière.
Tarif des opérations foncières Tarif des opérations foncières

Combien de temps ça dure ?

Le certificat de propriété est délivré au bout de 72H. Cependant, si des anomalies se présentent lors de la vérification dans les livres fonciers, le délai de délivrance du document peut aller au-delà des 72H.
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 5 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Article 25-1
2. Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Chapter V

Bon à savoir

Le certificat de propriété permet de vérifier que la parcelle appartient bien à la personne désignée dans le titre foncier et qu'elle n'est pas grevée d'hypothèque ou de toute autre charge.

En cas de problème : Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale des domaines et des affaires foncières

Immeuble Tchanke, Rue du pont de la gare - Elig-Essono , Yaoundé

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Romaine Nkeme Akon

Conservateur foncier
Tel: +237 22 22 04 24
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