Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 22)
Obtention du plan de masse et de situation  (6)
Obtention du certificat d’urbanisme et d'accessibilité  (2)
Obtention du certificat de propriété  (2)
Dépôt du dossier du permis de construire et paiement des frais à la Communauté Urbaine  (12)

Aperçu et impression

Propriétés
 
16
Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire
(last modified: 7/20/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
7 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Communauté Urbaine de Yaoundé

Hôtel de ville , Yaoundé
Tel: +237 22 23 11 12

Service concerné

Service du courrier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Cécile Valérie Mbazoa

Agent du service du courrier
Tel: +237 23 11 12

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge 01 - Décharge

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de permis de construire (original + 4 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'urbanisme (original + 4 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'accessibilité (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété (original + 4 copies simples)
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse et de situation (5 originaux)
visé par le service du cadastre
6. 01 - Libre deuda de patente
Plan de construction (5 originaux)
7. 01 - Libre deuda de patente
Devis descriptif (original + 4 copies simples)
8. 01 - Libre deuda de patente
Devis estimatif (original + 4 copies simples)
9. 01 - Libre deuda de patente
Quittance CUY (original)
pour les frais de salubrité
10. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 1000 XAF (original)
11. 01 - Libre deuda de patente
Timbre comunal (2 originaux)
12. 01 - Libre deuda de patente
Chemise à sangle - couleur kaki (original)
13. 01 - Libre deuda de patente
Chemise cartonnée (5 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 7 jours - Max. 15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Articles 99, 101, 107, 108 régissant l'urbanisme au Cameroun
2. Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Décret 2008-0739 du 23 avril 2008
Article 25

Bon à savoir

Après le dépôt du dossier, une commission composée d'ingénieurs et d'architectes effectue une descente sur le terrain pour visiter le site et ensuite valider les devis de la construction. Le demandeur du permis de construire doit toujours inscrire son contact téléphonique sur la demande afin de pouvoir être contacté lorsque la commission chargée d'examiner la demande devra effectuer la descente sur le terrain.

Lorsque la demande du permis de construire concerne un lot titré, le demandeur devra joindre à son dossier les certificats d'urbanisme, d'accessibilité et de propriété. Toutefois, s'il s'agit d'un lot communal issu d'une zone de recasement ou d'un lot domanial, le requérant devra fournir l'arrêté d'attribution provisoire du lot, en lieu et place des trois certificats. A titre d'illustration, nous joignons ici un exemple de ce document.

Nous traitons ici le cas de la demande du permis de construire sur un lot doté d'un titre foncier.
Arrêté d'attribution d'un terrain communal Arrêté d'attribution d'un terrain communal

Qui certifie ces informations ?

Angono ATANGANA, Chef de service du courrier, 04/02/2013

En cas de problème : Communauté Urbaine de Yaoundé

Entité en charge

Communauté Urbaine de Yaoundé

Hôtel de ville , Yaoundé
Tel: +237 22 23 11 12

Service concerné

Bureau du Chef de service du courrier

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Angono Atangana

Chef de service du courrier
Tel: +237 75 02 72 35
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