Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 16)
Préparation des documents  (7)
Enregistrement du dossier auprès du CFCE  (6)
Publication dans un journal d'annonces légales  (2)
Ouverture du compte de la société  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
9
Obtention du bulletin d'émission de créances sociales
(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Guichet CNPS

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Adèle Njoya

Chargée de mission CNPS
Tel: +237 99 98 45 25

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin d'émission de créances sociales 01 - Bulletin d'émission de créances sociales

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Dossier - fiche navette (original)
2. Demande d'attestation de non-utilisation du personnel salarié (ANUPS)
Demande d'attestation de non-utilisation du personnel salarié (ANUPS) (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn
Temps au guichet: max  5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010
Instruction N° 001/CAB/PM du 18 mars 2010 3)

Bon à savoir

Le dossier complet est remis au responsable du guichet CNPS qui vérifie la demande d'Attestation de Non Utilisation de Personnel Salarié (ANUPS), puis remet le dossier au créateur d'entreprise, accompagné d'un bulletin d'émission de créances sociales récapitulant l'ensemble des frais à payer au titre de l'inscription de l'entreprise à la CNPS. Le guichet CNPS informe le créateur qu'un timbre fiscal de 1,000 XAF devra être joint au dossier pour figurer sur l'ANUPS remise par la CNPS.

L'entrepreneur remplit une demande d'ANUPS s'il ne dispose d'aucun salarié au moment de la création de son entreprise. Dans le cas contraire, il dépose une demande d'attestation pour soumission à la CNPS mentionnant le nombre et l'identité des salariés. La délivrance de l'attestation pour soumission à la CNPS est néanmoins plus longue (5 à 10 jours supplémentaires) et il est fortement recommandé de procéder à cette demande auprès du centre CNPS auquel l'entreprise sera rattachée.

Le CFCE conseille donc à tous les créateurs d'entreprise de constituer leur dossier en procédant d'abord à une demande d'ANUPS, puis de régulariser leur situation auprès de leur centre CNPS de rattachement une fois que l'entreprise a été enregistrée. Néanmoins, après vérification, l'ANUPS n'est pas demandée pour procéder à l'immatriculation définitive de la société auprès de la CNPS.

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE de Yaoundé

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Justine Rouly Mbila Nkolo

Coordinatrice du CFCE
Tel: +237 99 06 13 96, +237 33 01 33 20
Courriel: [email protected]
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