Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 16)

Préparation des documents (7)

Achat de timbres fiscaux

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Demande de statuts notariés et obtention de l’attestation de constitution de la société

Ouverture d'un compte pour société en création

Dépôt du capital social à la banque

Obtention de l’attestation de dépôt du capital social

Signature des statuts notariés

Dépôt des minutes des statuts et de la déclaration de souscription pour enregistrement aux impôts

Retrait des minutes des statuts et de la déclaration de souscription enregistrées aux impôts

Retrait des statuts notariés et de la déclaration souscription et de versement

Enregistrement du dossier auprès du CFCE (6)

Constitution du dossier CFCE

Obtention du bulletin d'émission de créances sociales

Obtention du bulletin d'emission d'enregistrement aux impôts du contrat de bail ou du titre de propriété

Paiement des bulletins d'émission

Paiement des frais d'immatriculation au Registre du commerce

Dépôt du dossier CFCE

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Publication dans un journal d'annonces légales (2)

Dépôt de l'annonce légale pour publication

Paiement des frais de publication de l'annonce légale

Obtention du rendez-vous pour le retrait du journal des annonces légales

Retrait du journal contenant l'annonce légale

Ouverture du compte de la société (1)

Ouverture d'un compte courant

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

(last modified: 20/07/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

A côté de la Maison de la radio - Nlongkak , Yaoundé
Tel: +237 22 20 45 87

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Sylvain Owona/Nadine Essosso/Bienvenue Ekenguele / Elise Disso

Agents SAOL
Tel: +237 99 15 05 33/+237 99 52 26 19/+237 94 54 27 37, +237 99 71 88 56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration aux fins d'immatriculation rccm - personne morale

Reçu de paiement - immatriculation rccm personne morale

Carte de contribuable - personne morale

Déclaration d'existence de locaux professionnels - personne mtorale enregistrée

Titre de patente - personne morale

Attestation de Non Utilisation du Personnel Salarié

Déclaration de recettes - créances sociales

Que devez vous fournir ?

Récipissé de dépôt du dossier CFCE (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 15mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Bon à savoir

Le créateur d'entreprise qui a choisi d'enregistrer son contrat de bail ou son titre de propriété auprès du guichet impôts du CFCE récupère l'original enregistré ainsi que la déclaration de recettes (certificat de paiement).

A défaut, il doit procéder à l'enregistrement de l'un de ces documents auprès du Centre Des Impôts (CDI) auquel l'entreprise a été rattachée dans un délai de trois (03) mois, durée de validité de la déclaration sur l'honneur de l'existence de locaux professionnels.