Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 16)

Préparation des documents (7)

Achat de timbres fiscaux

Demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Demande de statuts notariés et obtention de l’attestation de constitution de la société

Ouverture d'un compte pour société en création

Dépôt du capital social à la banque

Obtention de l’attestation de dépôt du capital social

Signature des statuts notariés

Dépôt des minutes des statuts et de la déclaration de souscription pour enregistrement aux impôts

Retrait des minutes des statuts et de la déclaration de souscription enregistrées aux impôts

Retrait des statuts notariés et de la déclaration souscription et de versement

Enregistrement du dossier auprès du CFCE (6)

Constitution du dossier CFCE

Obtention du bulletin d'émission de créances sociales

Obtention du bulletin d'emission d'enregistrement aux impôts du contrat de bail ou du titre de propriété

Paiement des bulletins d'émission

Paiement des frais d'immatriculation au Registre du commerce

Dépôt du dossier CFCE

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Publication dans un journal d'annonces légales (2)

Dépôt de l'annonce légale pour publication

Paiement des frais de publication de l'annonce légale

Obtention du rendez-vous pour le retrait du journal des annonces légales

Retrait du journal contenant l'annonce légale

Ouverture du compte de la société (1)

Ouverture d'un compte courant

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais de publication de l'annonce légale

(last modified: 20/07/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 27500

10 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Société de Presse et d' Edition du Cameroun (SOPECAM)

Entité en charge

Société de Presse et d' Edition du Cameroun (SOPECAM)

Route de l'aéroport , Yaoundé 1218
Tel: +237 22 30 32 26 /+237 77 27 10 39
Courriel: [email protected]
Site web: http://www.cameroon-tribune.cm

Service concerné

Caisse SMC

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement des frais de publication de l'annonce légale

Facture d'insertion d'annonce légale

Ordre d'insertion de l'annonce

Que devez vous fournir ?

Ordre de d'insertion de l'annonce (original + 2 copies simples)

Facture d'insertion d'annonce légale (original + 2 copies simples)

Détails du coût	hipotesis
XAF 27,500 pour l'annonce légale

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Le montant de la publication d'une annonce légale dépend de la taille du texte.

Grille des prix annonces légales

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 5mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Convention de partenariat entre la SOPECAM et le MINPMEESA

Bon à savoir

La convention de partenariat signée le 27 mai 2011 entre le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) et la Société de Presses et d'Edition et du Cameroun (SOPECAM) prévoit une grille tarifaire préférentielle qui fixe le montant de publication de l'annonce légale à 10,000 FCFA pour un texte de 1 cm de hauteur x 10 cm de largeur.

Dans la pratique, le montant minimum à payer pour la publication d'une annonce légale de création de société est de 27,500 FCFA pour un texte de même dimension - lorsque celle-ci est initiée par le notaire ou par l'usager.