Si le créateur d'entreprise enregistre directement le bail ou le titre de propriété auprès du guichet impôts du CFCE, il présente un bulletin d'émission délivré par les impôts pour s'acquitter des frais d'enregistrement qui s'élèvent à 0,11% de la valeur du bien (titre de propriété) ou à 10% du montant du loyer annuel (contrat de bail).

Il lui sera remis une déclaration de recettes (reçu de paiement) qui viendra compléter son dossier CFCE. Il faudra également acheter un timbre fiscal de 1,000 XAF pour chaque feuille du contrat original et pour les 3 copies qui doivent être remises au guichet impôts du CFCE. Un original du contrat de bail enregistré lui sera remis en même temps que les autres pièces au moment du retrait du RCCM.

Nous présentons ci-dessous un exemple des documents intervenant dans l'enregistrement du contrat de bail. Les documents sont identiques pour l'enregistrement du titre de propriété.